Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 04/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site BEAR-RELAXING
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles BEAR-RELAXING commercialise ses produits, notamment ses ours décoratifs et objets de collection, auprès des consommateurs via son site internet.
Les produits proposés sont des objets de décoration et de collection.
Article 2 — Produits
Chaque produit est présenté sur le site avec ses principales caractéristiques.
Nos ours sont des créations de 13 cm, conçues à partir d'une modélisation 3D puis développées pour une production en série.
Selon le modèle, les produits peuvent présenter différentes couleurs, motifs, textures et finitions.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères variations peuvent exister entre le visuel présenté et le produit reçu, notamment en raison des conditions d'affichage des couleurs sur les écrans.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros.
[PRÉCISER : TVA incluse / TVA non applicable selon ton statut]
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, il peut vérifier et modifier les informations de sa commande.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Article 5 - Paiement
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site.
Les transactions peuvent être sécurisées par un prestataire de paiement tiers.
[NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT]
Les données bancaires sont traitées selon les modalités de sécurité mises en œuvre par le prestataire de paiement.
Article 6 - Livraison
Nous livrons actuellement en France métropolitaine.
Le délai indicatif de livraison est de :
2 à 5 jours ouvrés
à compter de l'expédition de la commande, sauf indication contraire au moment de l'achat.
Le délai de livraison doit être clairement indiqué au consommateur et respecté par le professionnel.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter notre service client :
[EMAIL]
Les modalités précises de livraison et les éventuels frais sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 7 — Réception
Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit manifestement endommagé, le client est invité à nous contacter rapidement avec, si possible, des photographies du colis et du produit.
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation mais ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans notre Politique de remboursement et de retour.
Article 9 — Garanties légales
Nos produits bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour un bien neuf, le consommateur dispose notamment d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur.
Article 10 — Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour :
E-mail : [EMAIL]
Téléphone : + 33 6 58 88 16 45
Adresse : [ADRESSE]
Article 11 — Réclamations
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.
[EMAIL SERVICE CLIENT]
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir effectué une réclamation préalable auprès de BEAR-RELAXING, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
Le professionnel doit désigner un médiateur référencé et communiquer ses coordonnées sur son site et dans ses CGV.
⚠️ Ne mets surtout pas un nom de médiateur au hasard. Il faut d'abord choisir celui qui est compétent pour ton activité.
Article 13 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Les créations, modèles 3D, noms des collections, textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 15 - Responsabilité
BEAR-RELAXING s'engage à fournir des produits conformes à leur description et aux exigences légales applicables.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'événement indépendant de notre volonté constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables en vertu de la législation en vigueur.